SAFRAN GORRIA, situé au 1032 Chemin de Traverse, A Lapaguère, 32130 LAHAS, est immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 752672279000. L'entreprise est représentée par Madame Nathalie TOPIN, en sa qualité de gérante, dûment autorisée à cet effet. SAFRAN GORRIA est joignable par email via le formulaire de contact accessible sur la page d'accueil de son site Internet safrangorria.fr. D'une part, SAFRAN GORRIA, et d'autre part, la personne physique ou morale effectuant l'acquisition de produits, conviennent des termes suivants : le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, par l'affichage d'une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande, datée du paiement. Le client est invité à les consulter. Les présentes CGV régissent les modalités de vente, et la validation d'une commande constitue une acceptation expresse de celles-ci. L'activité de SAFRAN GORRIA, une entreprise agricole, consiste en la culture de safran et sa transformation en produits dérivés, destinés aux consommateurs via divers canaux de vente (épiceries fines, fromagers, restaurants, etc.). Les informations concernant les produits, y compris la liste, la description et les conseils d'utilisation, sont disponibles sur le site https://safrangorria.fr. 

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente de safran et de produits dérivés proposée par SAFRAN GORRIA au client. Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions, qui régissent les modalités de vente. La validation d'une commande entraîne l'acceptation des CGV.

 Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de safran et de produits dérivés, intégrant le contrat entre le client et SAFRAN GORRIA. Elles sont pleinement opposables au client ayant accepté ces conditions avant de passer commande. SAFRAN GORRIA se réserve le droit de modifier ces CGV, avec des effets immédiats sur les nouvelles commandes. Le client est informé des prix et doit les accepter sans réserve, y compris les conditions spécifiques liées à sa commande. 

Article 3 – Prix

Les prix des produits s’entendent en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), SAFRAN GORRIA n'étant pas assujettie à la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais un engagement de facturation sera tenu pour les commandes au prix enregistré. Les frais de livraison sont distincts et peuvent varier selon la méthode choisie. 

Article 4 – Conditions de règlement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou, avec accord préalable, par chèque, dans un délai de trente jours suivant la réception de la facture. Les pénalités de retard sont stipulées dans les CGV, avec un taux fixé à trois fois le taux d'intérêt légal.

 Article 5 – Conformité des produits

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont mis à disposition du client. Si des différences mineures étaient constatées, la responsabilité de SAFRAN GORRIA ne pourrait être engagée. L'entreprise n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation. Tous les produits commercialisés respectent les normes de sécurité et de santé en vigueur. 

Article 6 – Commande

Les commandes peuvent être passées par tout moyen convenu. Un bon de commande est fourni et doit être validé par le client pour prendre effet. La confirmation de l’expédition sera envoyée par email. 

Article 7 - Disponibilité des produits

SAFRAN GORRIA s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé des délais prévisibles. Tout article indisponible pourra être remplacé par un équivalent, sous réserve d’accord du client.

Article 8 - Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.

Article 9 - Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs en vigueur et chiffrés lors de la commande. SAFRAN GORRIA ne garantit pas un délai de livraison, et les retards ne donneront droit à aucun dédommagement. Les risques de transport sont à la charge de l'acheteur.

Article 10 - Retours et droit de rétractation

Pour les biens confectionnés sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour les produits en stock, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, en renvoyant les produits à ses frais.

Article 11 - Réclamation et médiation en cas de litige

Les clients sont encouragés à contacter SAFRAN GORRIA en cas de litige pour résoudre le différend à l'amiable. En l'absence de solution, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 12 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 13 - Force majeure

Les obligations de SAFRAN GORRIA sont suspendues en cas de force majeure. L'entreprise informera le client de l'événement dans les meilleurs délais.

Article 14 - Droit applicable et clauses

Les CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une clause n’entraîne pas celle des autres clauses.

Article 15 - Information des consommateurs

Les dispositions du code civil et du code de la consommation sont précisées, garantissant les droits des consommateurs face aux défauts cachés et à la conformité des biens.